La ville a décidé de faire appel après la décision du tribunal administratif, rendue jeudi 29 janvier, concernant le nouveau règlement encadrant les meublés touristiques.
La justice a suspendu partiellement le dispositif sur le mode de calcul des quotas de logements autorisés à la location saisonnière dans certaines zones de la ville. Le Vieux-Nice, le centre-ville, Riquier–Port–Mont-Boron et l’Ouest sont concernés.
La Métropole a saisi le Conseil d’État pour défendre son encadrement.
En attendant la décision de la plus haute juridiction administrative, une mesure transitoire s’applique : le dépôt de nouveaux dossiers dans les zones soumises à quotas est suspendu jusqu’au 30 avril.
