Bien que ces demandeurs aient été admis comme parties civiles lors des procès, le dispositif d’indemnisation du terrorisme a estimé qu’ils ne remplissaient pas les critères pour recevoir une réparation, faute d’avoir subi des dommages considérés comme "directs". Une contradiction qui donne à réflexion et qui laisse plusieurs victimes dans un véritable vide juridique.
L’enjeu est primordial : si la haute juridiction donne raison aux plaignants, elle pourrait ouvrir la voie à une révision de la jurisprudence et permettre à d’autres personnes, qui étaient jusque-là exclues, d’obtenir une reconnaissance financière de leur traumatisme. À Nice, où l’attentat du 14 juillet a profondément marqué la population, cette décision est particulièrement attendue.
Le verdict pourrait redéfinir durablement le cadre de l’indemnisation en matière de terrorisme. Une décision suivie de près par les associations, les familles et tous ceux pour qui la reconnaissance passe aussi par la réparation.
