Nice : deux arrêtés sur la surveillance par drones annulés

Nice : deux arrêtés sur la surveillance par drones annulés

Nice : deux arrêtés sur la surveillance par drones annulés

La surveillance par drones à la frontière franco-italienne vient de subir un revers judiciaire. Dans deux jugements rendus le 30 septembre 2026, le tribunal administratif de Nice a annulé des autorisations accordées par le préfet des Alpes-Maritimes pour surveiller plusieurs communes frontalières.

L'affaire a été remise en lumière dimanche 15 novembre par Nice-Matin. Elle concerne des arrêtés pris en février 2025, contestés par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé) et plusieurs particuliers, dont Cédric Herrou.

Une surveillance autorisée pendant trois mois

Les arrêtés permettaient l'utilisation de caméras embarquées sur des aéronefs afin de surveiller les passages à la frontière italienne et d'appuyer les forces de sécurité au sol.

Les secteurs concernés comprenaient notamment Breil-sur-Roya, Sospel, Castellar, Castillon et Menton.

Les autorisations prévoyaient une surveillance pendant trois mois, sans restriction horaire, sur des périmètres géographiques étendus.

La préfecture justifiait ces mesures par la lutte contre les franchissements irréguliers de la frontière, en mettant notamment en avant le relief montagneux, la présence de nombreux sentiers et les risques encourus par les personnes empruntant certaines voies ferroviaires.

Pourquoi le tribunal a-t-il annulé les arrêtés ?

Le tribunal administratif n'a pas remis en cause le principe même de la surveillance aérienne des frontières.

Les juges ont toutefois estimé que la préfecture n'avait pas suffisamment démontré la nécessité de surveiller des territoires aussi vastes.

Plusieurs points de passage autorisés faisaient déjà l'objet de contrôles. Or, les éléments présentés par l'administration ne permettaient pas d'établir que ces dispositifs étaient insuffisants sur l'ensemble des zones concernées.

Le tribunal a ainsi considéré que les arrêtés portaient une atteinte non nécessaire et disproportionnée au droit au respect de la vie privée.

Les deux autorisations ont donc été annulées.

Les associations saluent une décision importante

À l'origine des recours, la LDH et l'Anafé ont accueilli favorablement les jugements.

Pour les deux organisations, cette décision rappelle que l'utilisation de drones par les forces de l'ordre doit être strictement justifiée et proportionnée aux objectifs poursuivis.

Les associations dénonçaient notamment l'étendue des zones surveillées et l'absence de limitation horaire.

L'annulation ne constitue toutefois pas une interdiction générale des drones à la frontière. Les autorités peuvent toujours recourir à ces dispositifs dans le respect des conditions prévues par la loi.

La surveillance aérienne peut-elle continuer ?

La décision du tribunal concerne deux arrêtés précis datant de février 2025. Elle ne signifie donc pas que toutes les autorisations de surveillance aérienne délivrées dans les Alpes-Maritimes sont annulées.

Selon les informations rapportées dimanche par Nice-Matin, un autre arrêté, limité au secteur de Menton, a été validé par la justice. La préfecture affirme par ailleurs que l'utilisation des drones se poursuit.

Cette affaire illustre les limites juridiques auxquelles les autorités sont confrontées lorsqu'elles souhaitent déployer des moyens de surveillance sur de vastes territoires.

La surveillance des frontières reste possible, mais elle doit être justifiée par des besoins précis et respecter les libertés fondamentales.