Le tribunal administratif de Nice a rejeté, ce lundi 5 octobre, les deux recours déposés après le second tour du scrutin, confirmant ainsi l’élection d’Anne Sattonnet à la tête de la commune.
Le 22 mars dernier, la liste Vence évidemment, conduite par Anne Sattonnet, était arrivée en tête avec 2 949 voix, soit 36,84 % des suffrages exprimés. Elle avait devancé de seulement 109 voix celle du maire sortant Régis Lebigre, créditée de 2 840 suffrages et 35,48 %. Patrick Scalzo avait obtenu 19,34 % et Jean-Louis Fiori 8,34 %.
La faible différence entre les deux premières listes avait conduit à deux contestations devant la justice administrative. Régis Lebigre et Annick Labbé, présente sur sa liste, avaient notamment pointé des différences entre les signatures figurant sur les listes d’émargement des premier et second tours. D’autres éléments étaient également contestés, notamment plusieurs procurations ainsi que l’utilisation supposée d'un fichier communal et d'un local servant de permanence départementale.
Selon Nice-Matin, les requérants estimaient que les anomalies relevées sur les listes d’émargement concernaient respectivement 139 et 158 suffrages.
Le tribunal administratif n’a toutefois pas retenu ces arguments pour annuler l’élection. La juridiction a bien relevé des différences significatives entre certaines signatures des deux tours et considéré que l’authenticité du vote ne pouvait être garantie pour 63 électeurs. Ces 63 suffrages ont donc été retranchés. Une correction insuffisante pour bouleverser le résultat : l’écart initial entre Anne Sattonnet et Régis Lebigre s’élevait à 109 voix, soit davantage que le nombre de votes concernés.
Les autres griefs ont également été écartés par la juridiction. Les deux demandes d’annulation ont donc été rejetées et les résultats des élections municipales des 15 et 22 mars sont confirmés. Anne Sattonnet reste ainsi maire de Vence et les électeurs ne seront pas de nouveau appelés aux urnes.
