Un an de prison et 15 000 euros d’amende pour la vente de tabac à la sauvette : c’est l’une des sanctions prévues par la proposition de loi déposée par Bernard Chaix.
Le député niçois, membre de l’UDR, le parti fondé par Éric Ciotti, souhaite également porter de trois à cinq ans d’emprisonnement les peines visant notamment la contrebande et plusieurs formes de commerce frauduleux de tabac.
Le texte prévoit aussi de durcir la répression de la contrefaçon. Les produits du tabac manufacturé seraient expressément intégrés aux marchandises dangereuses pour la santé, avec une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.
Ces dispositions avaient déjà été adoptées dans la loi Ripost, avant leur censure par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Les juges n’avaient pas remis en cause leur contenu : introduites pendant les débats, elles ne présentaient pas de lien avec le projet initial. En les regroupant dans un texte distinct, Bernard Chaix entend permettre aux parlementaires de se prononcer à nouveau.
Bernard Chaix entend défendre les buralistes, fragilisés par la baisse des ventes et la concurrence transfrontalière et clandestine. Selon lui, le marché noir enrichit les trafiquants sans aucun gain pour la santé publique.
