Monaco veut resserrer son cadre réglementaire autour des crypto-actifs. Mercredi 12 août, le gouvernement princier a annoncé le dépôt devant le Conseil national d’un projet de loi visant à moderniser les règles applicables aux professionnels du secteur.
Le projet de loi doit définir plus clairement les services liés aux crypto-actifs autorisés à Monaco et les règles que devront respecter les professionnels du secteur.
Pour exercer, ces derniers devront obtenir un agrément de la Commission de contrôle des activités financières (CCAF), après consultation de l’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF) et de l’Agence monégasque de sécurité numérique (AMSN). La CCAF disposera également de pouvoirs élargis pour contrôler ces activités et prévenir les pratiques illégales.
Monaco s’est inspiré du modèle européen et des recommandations du Gafi, qui relevait encore certaines lacunes sur les crypto-actifs malgré les progrès réalisés depuis le placement de la Principauté sur liste grise en juin 2024.
Avec cette réforme, le gouvernement souhaite donc mieux encadrer ce secteur en plein développement, tout en respectant les standards internationaux et les spécificités monégasques.
