L’interdiction n’aura pas résisté à l’examen du juge des référés. La commune de Mandelieu-la-Napoule doit cesser d’appliquer son arrêté visant les tenues de bain manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, parmi lesquelles le burkini.
Le texte municipal avait été pris le 1er juillet pour toute la saison estivale. La mairie justifiait cette mesure par la nécessité de préserver l’ordre public et la sécurité sur les plages.
La Ligue des droits de l’Homme avait rapidement saisi la justice pour obtenir son retrait.
Pour le tribunal, les arguments avancés par la commune ne suffisent pas à établir l’existence d’un danger réel.
La municipalité avait notamment fait référence à des incidents survenus il y a dix et quatorze ans, ainsi qu’à un contexte national tendu. Mais aucun trouble récent lié au port de ces tenues n’a été recensé sur les plages de Mandelieu-la-Napoule.
La commune n’a pas davantage apporté d’élément permettant de considérer le burkini comme présentant un risque particulier pour la sécurité des baigneurs.
Le juge rappelle qu’une restriction de cette nature ne peut être décidée que face à un risque "actuel et avéré" de trouble à l’ordre public.
Les panneaux doivent être retirés
En conséquence, le tribunal considère que l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
La décision municipale est donc suspendue et la signalétique installée sur les plages pour informer les usagers de cette interdiction doit être retirée sans délai.
La Ville de Mandelieu-la-Napoule a vivement réagi au jugement, disant prendre acte d’une "déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain". Dans un communiqué au ton particulièrement critique, elle s’en est également prise à la Ligue des droits de l’Homme et à ses recours.
De son côté, la LDH s'est félicité de cette nouvelle, mais regrette "une fois de plus, l’inaction du contrôle de légalité qu’aurait dû exercer la préfecture des Alpes-Maritimes ; mais l’acharnement du maire de Mandelieu à prendre des arrêtés qu’il sait pertinemment être illégaux ne peut malheureusement être interprété que comme la marque du dédain de la chose jugée, la subordonnant à des objectifs populistes, afin de caresser dans le sens du poil ses administrés les plus extrémistes".
