Grand Prix de France : la justice valide un paiement de 5 millions d’euros

Grand Prix de France : la justice valide un paiement de 5 millions d’euros

Le tribunal administratif de Nice a validé le versement de plus de 5 millions d’euros par la Métropole Nice Côte d’Azur pour régler une partie des dettes liées à l’arrêt du Grand Prix de Formule 1 au Circuit Paul-Ricard.

Cette décision confirme la participation de la collectivité à la liquidation du groupement organisateur.

Une décision de justice en faveur de la Métropole

Le tribunal administratif a rejeté un recours contestant ce paiement, estimant qu’il était légal.

La Métropole Nice Côte d’Azur était en effet membre du groupement chargé d’organiser le Grand Prix de France, et devait à ce titre participer à l’apurement de ses dettes.

Une avance pour anticiper les dettes

Le versement correspond à une avance de plus de 5 millions d’euros, votée en 2023.

Cette somme vise à couvrir la part de la collectivité dans le passif du groupement d’intérêt public, avant même la fixation définitive du montant total.

La fin du Grand Prix au Castellet

Le Grand Prix de Formule 1 au Circuit Paul-Ricard s’est tenu entre 2018 et 2022.

À l’issue de cette période, le contrat n’a pas été renouvelé, entraînant la dissolution du groupement et la fin de l’épreuve en France sur ce site.

Une décision jugée conforme au droit

Pour les juges, la dissolution du groupement impliquait nécessairement que ses membres règlent les dettes restantes.

La justice valide ainsi la stratégie de la Métropole, qui a anticipé ces coûts liés à la fin du Grand Prix.