Une affaire qui pourrait faire date sur la Côte d’Azur. À Antibes, un promoteur a été condamné par le tribunal de Grasse après la vente d’un appartement neuf dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’est révélé inexact.
Au cœur du litige : un écart important entre les performances annoncées et la réalité.
Les faits remontent à 2019, lors de l’achat d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Au moment de la livraison, les acquéreurs reçoivent un DPE daté d’octobre 2021, classant le bien en catégorie A. Mais une fois installés, ils font réaliser leur propre diagnostic : verdict, une classe C, confirmée par une seconde expertise.
Un document désormais opposable
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE n’est plus seulement informatif : il engage juridiquement le vendeur. Autrement dit, un acheteur peut s’appuyer sur ce document pour contester un bien non conforme à ce qui a été annoncé.
Saisis du dossier, les juges ont estimé que le promoteur avait manqué à son obligation de délivrance conforme. Résultat : il est condamné à financer les travaux nécessaires pour atteindre le niveau de performance énergétique promis lors de la vente.
Pour les acquéreurs, l’enjeu est double : réduire une facture énergétique plus élevée que prévu… et retrouver un bien conforme à leur achat initial. Mais au-delà de ce cas, la décision rappelle surtout que les diagnostics énergétiques engagent désormais pleinement les vendeurs.
À Antibes, ce jugement pourrait bien servir d’avertissement : dans l’immobilier neuf, les performances affichées ne sont plus une promesse… mais une obligation.
