Cinq autres prévenus, dont deux sociétés, ont également été blanchis.
Une affaire centrée sur un devis de travaux
L’affaire remonte à 2017, lorsque Charles-Ange Ginésy avait signé avec un promoteur de la Côte d’Azur un bail comprenant un devis de travaux de plus de 508.000 euros pour le nouveau siège du Sictiam à Valbonne, institution dont il était président et qui soutient la transition numérique dans les Alpes-Maritimes.
Le parquet de Marseille avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis, 35.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, estimant qu’il y avait eu favoritisme dans l’attribution du marché.
Le tribunal a considéré que le contrat concernait des aménagements intérieurs classiques, relevant d’un bail et non de la commande publique, et a donc prononcé la relaxe.